Femmes enceintes discriminées, la Halde monte au créneau !
En 2009, la Halde a été saisie à 250 reprises pour des faits de discrimination à l’égard des femmes enceintes. Ces réclamations représentent 60% des 450 recours déposés depuis san création en 2004. Piquée au vif, l’instance dégaine aujourd’hui une campagne d’information à leur intention. La Halde édite un dépliant intitulé « Une grossesse sans discrimination » publié à 1,5 million d’exemplaires et distribués dans les CAF, plannings familiaux, maternités.
Le doc égraine quelques précieux conseils pour nous mesdames et rappelle quelques règles dont certains employeurs n’ont cure. Notamment :
« Il n’est pas obligatoire de déclarer votre grossesse lors d’une embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture du contrat de travail. »
« Un licenciement est annulé, sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse, lorsque la salariée fait savoir à son employeur qu’elle est enceinte dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de licenciement. Elle doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un certificat médical justifiant de sa grossesse. »
La Halde rappelle par ailleurs les résultats d'un sondage CSA réalisé en 2009. Près d'un Français sur deux (46%) estimait alors qu'être enceinte constituait un inconvénient dans la vie professionnelle, et 23% des femmes avaient été interrogées sur leurs projets parentaux lors d'un entretien professionnel. Fameux.
Il y a pourtant comme un paradoxe puisque la France est, avec l'Irlande, le pays de l'UE le plus performant en matière de natalité, avec un taux de fécondité supérieur à 2 enfants par femme. Une performance qui s’explique par les aides financées par la CAF (les allocs, l’allocation de rentrée scolaires, dépenses d’action sociale, aides au logement) ou d’autres aides comme les allègements d’impôts. L'Etat consacre en effet à la politique familiale, toutes dépenses confondues, 83 milliards d'euros, soit 5 points du PIB.
En gros, la hausse exponentielle des recours devant la Halde doit sans doute beaucoup à libération de la parole d’une génération de « pondeuses » excédées de se voir traiter de la sorte lorsqu’après de longues et coûteuses études et à compétences égales, les entreprises s’arrogent le droit de les rémunérer jusqu’à 30% en dessous des revenus de leurs « géniteurs » de collègues. D’autant qu’à son retour de congé mat’, si elle opte pour un 4/5ième, histoire de que ses gosses n’appellent pas la nounou « maman », ce sont encore 25% de son salaire qui partent en fumée.
Consultez la brochure sur :
Un clin d’œil avec une campagne de pub qui date un peu, mais qui sonne tellement juste :
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